Notre nouvelle carte d'assuré

Notre nouvelle carte d'assuré

Les assurés de Kolping recevront une nouvelle carte d’assuré au début de l’année 2010. Celle-ci contiendra désormais le numéro d’assurance sociale ainsi qu’une micropuce sur laquelle les données médicales pourront être sauvegardées sur demande.

Qui recevra une carte d’assuré et de qui?

Chaque personne possédant une assurance-maladie en Suisse recevra une carte d’assuré de la part de son assureur-maladie au début de l’année 2010. Il existe, toutefois, une exception pour les personnes qui sont assurées en Suisse mais qui sont domiciliées à l’étranger et qui n’ont pas droit à des prestations médicales en Suisse.

Quelles sont les nouveautés par rapport à la carte d’assuré que j’ai déjà reçue de mon assureur-maladie?

Les nouveautés résident dans le fait que la carte d’assuré offrira des possibilités uniformes dans l’ensemble de la Suisse:

• Les données administratives les plus importantes figureront sur la carte lors de l’émission de celle-ci – d’une part comme données de base imprimées sur la carte, d’autre part comme données sauvegardées électroniquement sur une puce. Grâce à la structure uniforme, les médecins, les pharmaciens ou les établissements hospitaliers auront la possibilité de reprendre simplement les informations pour la facturation (voir l’image).
• Avec la carte d’assuré il sera possible aux médecins, aux pharmaciens ou aux établissements hospitaliers de vérifier, dans le cadre d’une procédure dénommée online, si les données administratives sont actuelles et s’il y a éventuellement lieu de se procurer des indications complémentaires (par exemple, validité de la carte, adresse de remise de l’assuré, autres formes d’assurance, assurances complémentaires).
• Tous les assurés auront, par un médecin, un dentiste ou un chiropraticien, la possibilité de faire sauvegarder des données personnelles et médicales complémentaires sur la carte. Ces données pourront être utiles lors d’une consultation médicale.

Quels sont les avantages fournis par la nouvelle carte d’assuré?

Avec la carte d’assuré, les processus de décompte peuvent être simplifiés entre les assureurs ainsi que les médecins, les pharmaciens ou les établissements hospitaliers. Les données administratives peuvent être reprises correctement dès le début et réutilisées. On gagnera ainsi en efficacité, ce qui devrait se répercuter également sur les coûts. Les données médicales figurant sur la carte d’assuré peuvent fournir des indications précieuses pour le diagnostic et le traitement lors d’entretiens entre le médecin et le patient, voire sauver la vie en cas d’urgence. Au verso de la carte d’assuré, les assureurs-maladie auront la possibilité d’imprimer les données de la carte d’assurance-maladie de l’UE que l’on peut déjà trouver actuellement dans de nombreux cas au verso de l’attestation d’assurance-maladie.
 

Quelles sont les données que je peux faire sauvegarder facultativement?

Les données suivantes peuvent être sauvegardées sur la carte d’assuré lorsque la personne le désire:

a) le groupe sanguin et les dates des transfusions
b) les données relatives au système immunitaire
     (c'est-à-dire les données concernant les vaccinations)
c)  les donnes relatives à la transplantation
d) les allergies
e) les maladies et séquelles d'accidents
 f) des inscriptions supplémentaires dans des cas médicalement fondés
g) la médication
h) une ou plusieurs adresses de contact en cas d'urgence
 i) l'indication concernant l'existence de dispositions relatives au patient

Comment dois-je procéder lorsque je désire faire sauvegarder des données médicales sur ma carte?

Lors de la prochaine visite, le patient demandera à son médecin, à son dentiste ou à son chiropraticien d’effectuer la sauvegarde des données médicales sur la carte d’assuré. Il y a, toutefois, lieu d’observer le fait qu’aucun médecin, aucun dentiste ou aucun chiropraticien n’a l’obligation d’offrir cette prestation de service. Qui a accès aux données médicales?

Comment puis-je les protéger de l’accessibilité?

Tous les médecins, pharmaciens, dentistes, chiropraticiens, hysiothérapeutes, ergothérapeutes, logopédistes, toutes les sages-femmes, infirmières, diététiciennes qui sont titulaires d’une formation reconnue par le canton ou par la Confédération et à qui le patient donne son consentement, ont la possibilité de visualiser les données médicales (dénommé droit de lecture). Par contre, seuls les médecins, les dentistes et les chiropraticiens ont la possibilité d’écrire et d’annuler des données médicales. Les pharmaciens sont, en outre, autorisés d’enregistrer et d’annuler la médication. Seules les adresses de contact en cas d’urgence et l’indication concernant l’existence de dispositions relatives au patient peuvent être enregistrées et annulées par toutes les personnes spécialisées nommées en premier lieu. La personne assurée peut non seulement donner verbalement son consentement pour l’accès à ses données, mais elle a également la possibilité de protéger ses données médicales au moyen d’un code PIN. La personne assurée ne peut être contrainte à communiquer ses données personnelles.

Qui est responsable des données figurant sur la carte d’assuré?

L’assureur qui remet la carte est responsable de l’exactitude des données administratives.

Plus d'information: www.bag.admin.ch