Participation aux coûts
Participation aux coûts
01. Qu'entend-on par participation aux coûts ?
Les assurés doivent participer aux coûts des prestations qui leur sont fournies. Cette participation se compose d'un montant annuel fixe (franchise) et de 10 % des coûts dépassant cette franchise (quote-part).
02. Quel est le montant de la participation minimale ?
La franchise s'élève à 300 francs par année civile et la quote-part maximale à 700 francs par année pour les adultes. Un assuré qui a opté pour une franchise de 300 francs paiera donc au maximum 1000 francs par année civile. Les enfants jusqu'à 18 ans révolus ne paient pas de franchise et ils versent une quote-part de 350 francs au maximum. L'assuré peut cependant augmenter sa franchise (cf. question 3).
03. Qu'ai-je à y gagner si je choisis une franchise plus élevée ?
En augmentant votre franchise, vous prenez certes un certain risque si vous tombez malade, mais vous économisez sur les primes. Les franchises à option pour les adultes sont de 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 francs, pour les enfants de 100, 200, 300, 400, 500 et 600 francs. Les caisses ne sont pas tenues de proposer toutes les franchises. Elles peuvent offrir des franchises différentes pour les adultes et les jeunes adultes (de 19 à 25 ans révolus). Elles sont contraintes de percevoir un prime minimale équivalant à 50 % de la prime ordinaire avec couverture accidents pour le groupe d'âge et la région de primes de la personne concernée. Cette limite doit être atteinte même dans le cas d'une assurance sans couverture accidents ou lorsque l'assurance est liée à un choix limité de fournisseurs de prestations.
En outre, un rabais équivalant au maximum à 70 % du risque encouru peut être octroyé.
04. Est-ce que je paie une participation aux coûts lors d'un séjour hospitalier ?
Oui, si la participation aux coûts pour les traitements ambulatoires n'est pas encore atteinte, vous payez aussi la franchise et la quote-part.
