Taxe d'incitation sur le CO2
Les taxes environnementales sont redistribuées à la population par le biais des caisses maladie
La Confédération prélève des taxes d’incitation sur les substances nocives pour l’environnement, dont les recettes sont reversées à la population par le biais des caisses maladie. En 2011, leur montant s’élèvera à plus de 384 millions de francs.
La Confédération perçoit depuis le 1er janvier 2008 une taxe sur le CO2 frappant les combustibles fossiles comme l’huile de chauffage et le gaz naturel. Il ne s’agit pas d’un impôt, mais d’une taxe d’incitation visant à encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Le prix de l’énergie est relevé, mais les recettes ne restent pas dans les caisses de l’Etat, puisqu’elles sont redistribuées aux entreprises et à la population.
La part de la taxe sur le CO2 redistribuée à la population en 2011 s’élève à 256 millions de francs. Les ménages qui consomment peu de combustibles nocifs pour l’environnement sont ainsi récompensés.
A cela s’ajoutent 128 millions de francs de recettes générées par la taxe sur les COV (composés organiques volatils). Ces gaz sont émis notamment lors de l’utilisation de solvants. Ils sont en partie responsables de la pollution par l’ozone en été.
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de redistribuer les recettes des taxes environnementales par le biais des caisses-maladie. En 2011, la part qui revient à la population s’élèvera à 384 millions de francs, soit 48,60 francs par personne, montant qui sera déduit des décomptes de primes 2011.
Qui respecte l’environnement se voit récompensé
Le système des taxes environnementales repose sur un principe simple: réduire la pollution pour le bien de notre santé et de notre environnement. En augmentant le prix des substances nocives pour l’environnement, il incite à les utiliser avec modération. En outre, ces taxes sont conformes au principe du pollueur-payeur: celui qui consomme peu de substances polluantes reçoit plus d’argent qu’il ne dépense pour les taxes.
Le système de remboursement des taxes environnementales par le biais de l’assurance-maladie obligatoire a donné de bons résultats. Ce système, transparent et peu coûteux, est fondé sur un accord entre l’association des assureurs-maladie santésuisse et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Internet:
www.environnement-suisse.ch/taxe-co2
www.environnement-suisse.ch/cov
