Correction de primes

Les déséquilibres cantonaux entre les primes apparus entre 1996 et 2013 dans l’assurance de base seront compensés pour la troisième et dernière fois en 2017. Cette correction rétroactive des primes s’explique par une décision du Parlement fédéral de mars 2014.

Les déséquilibres cantonaux entre les primes apparus entre 1996 et 2013 dans l’assurance de base seront compensés pour la troisième et dernière fois en 2017. Cette correction rétroactive des primes s’explique par une décision du Parlement fédéral de mars 2014.

Votre domicile légal au 1er janvier 2017 est déterminant pour la compensation des primes 2017.

2017

Cantons avec remboursement de primes
AI, FR, GE, GR, TG, TI, VD, ZH, ZG

Les assurés des cantons AI, FR, GE, GR, TG, TI, VD, ZG et ZH recevront pour la dernière fois un crédit annuel en juin 2017, dont le montant sera fixé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en février 2017.

les autres cantons

Les assurés dans tous les autres cantons ne sont pas concernés par les déséquilibres entre les primes ou ont déjà compensé leur déficit en 2015 et 2016.

Remboursement des taxes environnementales 2017

Le montant de la redistribution au titre des taxes environnementales fixé par l’Office fédéral de l’environnement pour l’année 2017 s’élève à CHF 67,80 par personne. En cas de paiement mensuel des primes, vous bénéficiez d’un crédit de CHF 5,65 par mois. Vous trouverez la redistribution sur votre facture de primes à la rubrique «Redistribution des taxes environnementales (COV) à la population».

Vous trouverez des informations complémentaires sur: www.bafu.admin.ch

2016

Cantons avec supplément de primes
AR, BE, BL, GL, JU, LU, NW, OW, SH, SO, UR

Si votre domicile légal au 1er janvier 2016 se situe dans l’un de ces cantons, un supplément de primes mensuel de CHF 4.00 sera prélevé (CHF 1.50 dans le canton de Lucerne). Pour les assurés concernés, le supplément est visible sur les factures de primes sous la dénomination «Correction de primes AOS selon l’OFSP».

Cantons avec remboursement de primes
AI, FR, GE, GR, TG, TI, VD, ZH, ZG

Si votre domicile légal au 1er janvier 2016 se situe dans l’un de ces cantons, vous recevrez un remboursement de primes unique en juin 2016 (composé d’une déduction de primes et d’un remboursement de primes).

Canton Montant par personne en francs
ZH 37.00
ZG 13.35
FR 16.25
AI 20.75
GR 0.45
TG 48.10
TI 60.75
VD 86.05
GE 57.30

Cantons non concernés par la correction de primes
AG, BS, NE, SG, SZ, VS

Si votre domicile légal au 1er janvier 2016 se situe dans l’un de ces cantons, vous n’êtes pas concerné par la correction de primes.

Supplément unique 2016

Indépendamment des montants mentionnés ci-dessus par canton, toutes les caisses de pension, et par conséquent tous les assurés, devront, à la demande de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), verser une contribution à la correction de primes en 2016. Celle-ci correspond à un montant de CHF 33.– (CHF 2.75 par mois) par assuré. Ce supplément figure sur votre facture de primes sous la dénomination «Supplément de prime unique AOS selon l’OFSP».

Remboursement des taxes environnementales 2016

Le montant provenant de la redistribution de la taxe sur le COV et le CO2 s’élèvera au total à 520 millions de francs en 2016. Vous recevrez un remboursement de CHF 62.40 (CHF 5.20 par mois) au titre des taxes environnementales. Ce remboursement figure sur la facture de primes sous la dénomination «Redistribution du produit des taxes environnementales à la population».

Vous trouverez des informations complémentaires sur: www.bafu.admin.ch